Les interventions de Guillaume Vuilletet sur ce dossier
3 amendements trouvés
05/06/2023 — Amendement N° 60 au texte N° 1292 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Vuilletet, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Ar...
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À l’article L. 1803‑7, la référence : « L. 1803‑6 » est remplacée par la référence :« L. 1803‑6‑2 ». » Exposé sommaire : Des réflexions sont menées dans le cadre de la préparation du Comité Interministériel des Outre-mer de juin 2023 visant à définir de nouvelles modalités s'agissa...
05/06/2023 — Amendement N° 35 au texte N° 1292 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Vuilletet
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les modèles espagnols et portugais de continuité territoriale. Exposé sommaire : En Espagne et au Portugal, le principe de solidarité avec les territoires insulaires est différent de celui que nous connaissons en...
05/06/2023 — Amendement N° 34 au texte N° 1292 - Article 1er (Tombe)
M. Vuilletet, M. Valence, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Ang...
Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre III du titre préliminaire du livre VIII de la première partie du code des transports est ainsi modifié : « 1° Après l’article L. 1803‑6, sont insérés deux articles L. 1803‑6‑1 et L. 1803‑6‑2 ainsi rédigés : « Art. L. 1803‑6‑1. – Une aide est attribuée aux personnes actives vivant en France hex...
