Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(Article 1er)

Je suis favorable au versement de la prime, mais je souhaiterais que les alinéas 17 à 19 soient supprimés. Les dispositions dont nous demandons le retrait concernent le traitement social et fiscal de la prime de partage : le dispositif mis sur pied est une usine kafkaïenne qui, en raison de sa complexité, ouvre la voie à de futurs contrôles et ...