Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Chers collègues, ne vous inquiétez pas, nous travaillons en bonne intelligence avec la présidente, pour que les débats se déroulent bien. Ces amendements ont pour objet de prélever une contribution sur les superprofits – c'est-à-dire des profits qui ne sont justifiés ni par la nature de l'activité, ni par une variation des prix liée à une évolu...

Leur action, je le répète, alimente le chômage. Messieurs les ministres, confirmez-vous qu'ils contribuent, comme votre réforme, au chômage de 90 000 salariés de plus ?

Les données publiées par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) et la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) sont-elles exactes ? Je vous remercie de nous répondre.

L'examen de cette proposition est fort intéressant. Tout d'abord, on constate à quel point l'idée de faire payer quoi que ce soit aux actionnaires

suscite dans l'hémicycle un frisson généralisé : vous soliloquez, vous laissez passer le temps, vous nous occupez par votre bavardage, le temps que vos amis nous rejoignent après leur petit-déjeuner.

Les efforts sont effectivement massifs, dès lors qu'il s'agit de préserver les revenus les plus importants et les plus grands patrimoines ! Quant à M. le ministre délégué, s'agissant de nous convaincre des bienfaits de vos réformes fiscales, il s'est révélé d'une imagination débordante – qui, comme toujours, se heurte à la réalité. D'ailleurs, ...

il nous reste entre autres à traiter des fonds de pension, des plans épargne retraite (PER), des inégalités, des femmes, des carrières longues, au sujet desquels nous n'avons toujours pas reçu de réponses ! Les jeunes travailleurs devront-ils cotiser quarante-trois ou quarante-quatre ans ? Nous n'en savons rien ! Ce matin, M. Dussopt annonçait...

Est-il exact qu'une incertitude absolue plane sur certaines carrières, que des millions de seniors perdraient de l'argent à la suite de votre prétendue hausse du minimum contributif, en réalité assortie d'une baisse de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et des aides personnalisées au logement (APL) ? Nous voulons des réponses...

Je serai original : je vais vous parler de superprofits, ainsi que des conséquences de votre réforme. Peut-être – qui sait ? – obtiendrai-je des réponses. Telle est bien l'utilité de cette journée : avancer des propositions à l'occasion de la défense des amendements, afin d'obtenir des informations sur ce que vous manigancez. Nous savons parfa...

Je vois que M. le ministre délégué répond : c'est une très bonne nouvelle, il répondra peut-être au micro tout à l'heure. Je n'aurai ainsi pas besoin de lire sur vos lèvres et tous les gens présents, notamment dans vos rangs et dans ceux du groupe Les Républicains, apprendraient ce que vous avez préparé dans les couloirs avant d'arriver dans l'...

Que pensez-vous, monsieur le ministre délégué, de taxer les superprofits afin de subventionner les caisses de retraite ? Avec votre réforme, ceux qui auront commencé à travailler à 16 ou 18 ans devront cotiser quarante-quatre annuités, contre quarante-trois pour ceux qui auront commencé à 17 ou 19 ans. Ne trouvez-vous pas cela aberrant ? Sinon,...

Ils visent à imposer une contribution supplémentaire à certaines entreprises, celles qui réalisent un chiffre d'affaires – et, derrière, les bénéfices et les profits – parmi les plus élevés, à savoir supérieur à 750 000 005 euros par an. Nous ciblons donc les entreprises situées en haut de la structure capitalistique. En les mettant à contribu...

Je me demande d'ailleurs si ce nombre ne serait pas bien supérieur à celui des bénéficiaires de votre réforme, étant donné qu'on ne sait toujours pas combien de personnes doivent percevoir une pension de 1 200 euros. Vous nous avez certes donné des indices, et il nous faut reconstituer cette histoire, que la flamme de la bataille tend à nous f...

…voire de vous en remettre à la sagesse de l'Assemblée, pour que nous les adoptions. Cela pourrait aller assez vite. Reste la question du montant. Lorsque nous parlons de 1 200 euros, c'est bien à cette valeur que nous pensons, alors qu'en Macronie, cela signifie 1 200 euros brut, soit 1 150 euros, une fois les impositions déduites. En outre, ...

Il se fonde sur le souci de coconstruction que vous me connaissez – en l'occurrence, c'est vrai. L'article 49-1 du règlement comporte trois alinéas. Le premier permet au Gouvernement d'ouvrir des séances supplémentaires, pour donner le temps de réfléchir ensemble aux projets et de les examiner jusqu'au bout. On parle plus rarement du troisième ...

Nous faisons cette proposition à l'ensemble des parlementaires de l'Assemblée nationale ; grâce à cette semaine supplémentaire, M. le ministre pourra passer des mots croisés au sudoku !

Puisque nous sommes convaincus que la répétition fixe la notion et fait avancer la réflexion collective, j'aimerais de nouveau plaider pour une mise à contribution des dividendes, notamment des superdividendes, autrement dit ceux qui ont été captés de manière excessive par rapport à la norme dans un secteur ou un type d'entreprise donné. Dison...

À Courchevel ou ailleurs ! J'aurais pu sans problème citer une autre station de ski – par exemple Chamonix, comme me le souffle un collègue. Nous gagnerons du temps, ce qui vous donnera l'occasion de déraper sur les pistes plutôt que dans l'hémicycle.

Sur le fondement de l'article 100 de notre règlement. Il existe un véritable débat, parmi les constitutionnalistes, sur l'interprétation de l'article 47-1 de la Constitution, que tout le monde ici connaît bien désormais, puisque nous l'avons tous consulté. Cet article dispose : « Si le Parlement ne s'est pas prononcé dans un délai de cinquante...

Enfin, M. Bourlanges nous a indiqué qu'il avait travaillé dès 17 ans. Alors, je vous pose la question : devra-t-il cotiser quarante-trois ou quarante-quatre annuités ? Voilà qui pourrait nous éclairer sur le calendrier de la réforme !