Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

…nous vous soutenons que cette mesure est applicable à condition de faire payer vos amis, ceux qui prêtent à la Cades !

Il se fonde sur le triple fondement de l'article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats, du deuxième alinéa de l'article 49-1, relatif à l'ouverture de jours de séance supplémentaires, et de l'article 55, relatif à l'allongement du temps imparti à la discussion. Nous avons dû attendre l'avant-veille du dernier jour de nos débats pour qu'u...

Aussi lui demandons-nous, ainsi qu'au bureau, de bien vouloir ouvrir des jours de séance supplémentaires pour l'examen de ce texte. La vie de millions de Français est en jeu !

Monsieur Attal, la moitié des scénarios décrits par le COR présentent des comptes à l'équilibre ou en excédent. Nous aimerions pouvoir discuter avec vous de l'étude de l'Insee sur la réforme de l'ISF, laquelle aurait coûté 4 milliards d'euros !

Je m'éloigne certes du règlement, mais il me paraissait important de lancer le débat sur cette question.

Je ne prendrai que quelques secondes pour demander à M. le ministre de le faire à son tour, en nous expliquant combien de personnes bénéficieront de la retraite à 1 200 euros et combien verront leurs revenus baisser dans la foulée de cette révision de leurs droits facturée aux bénéficiaires de l'Aspa – allocation de solidarité aux personnes âgé...

Ces amendements ont un mérite notable : ils montrent qu'il était encore possible d'ôter de la substance à cet index qui n'en avait déjà plus beaucoup, puisqu'il est proposé de ne même plus tenir compte des efforts des entreprises – il ne s'agit même pas de leurs résultats, mais des efforts tels qu'ils pourraient être évalués de l'extérieur. Nou...

Nous réitérons donc notre question, qui est simple : combien de personnes bénéficieront effectivement d'une pension à 1 200 euros brut – malheureusement – mensuels ? Surtout, combien de personnes verront leurs revenus baisser, puisque la hausse du minimum contributif privera un grand nombre de bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux per...

car elles savent bien que vous faites diversion avec l'article 2 et ce nouveau baromètre Duchmol, l'index seniors : après avoir escamoté trois jours de débats, expulsé un député de La France insoumise de l'hémicycle et menti sur le montant minimum de la pension de retraite, vous essayez seulement de gagner du temps !

Ainsi, en guise d'écran de fumée, vous inventez l'index seniors. Analysons rapidement votre proposition : il s'agit d'imposer à chaque entreprise la production d'un rapport qui ne servira rigoureusement à rien.

Vous demandez aux employeurs de témoigner de leur turpitude – merci bien – et vous prévoyez de leur remettre une médaille lorsqu'ils auront confessé comment ils maltraitent les seniors. C'est complètement inutile !

Le dispositif ne prévoit aucun objectif ni aucune obligation de résultat, seulement une obligation d'impression – le lobby des broyeurs à papier en est ravi, mais pas nous ! En réalité, vous entendez maintenir les seniors au travail de la manière la plus cruelle d'entre toutes : en leur versant des pensions si basses qu'ils seront contraints d...

Si vous aviez voulu améliorer l'emploi des seniors de manière juste, non seulement vous seriez venus travailler ce week-end à l'Assemblée plutôt que de vous prélasser chez vous ,…

…mais vous auriez aussi pu vous inspirer des pays voisins. En Finlande, par exemple on sanctionne le licenciement des seniors. Au Royaume-Uni, des conseillers en insertion professionnelle sont mobilisés dans le secteur médical. Nous aurions également pu étudier l'exemple du Danemark, où des emplois publics sont proposés aux seniors licenciés pa...

Monsieur le ministre, combien de personnes toucheront les 1 200 euros et combien perdront de l'argent avec votre réforme ? Combien d'allocataires de l'Aspa ou d'une APL verront leur revenu baisser à cause du jeu de substitution entre les mesures que vous proposez et les allocations ? Merci de nous répondre.

Sur le fondement de l'article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Depuis que nous avons retiré 1 000 de nos amendements,…

…effort sans précédent réalisé à la demande de la plupart d'entre vous, forces vives qui, même si vous n'avez pas voulu siéger ce week-end, semblez vouloir débattre ce soir ,

Je rebondirai cette fois directement sur l'amendement. Il nous semble que nous sommes en train de discuter pour déterminer si l'index seniors est très inutile ou simplement inutile. La discussion prend tout de même beaucoup de temps pour trancher ce type de sujets.

Voilà deux heures et demie que nous nous demandons, pour chaque indicateur, virgule par virgule et décimale par décimale, de quelle manière il faut compter. Nous souhaitons avancer, et je sais que ministre délégué chargé des comptes publics, M. Attal, l'espère aussi, lui qui est venu avec son équipe ce soir pour assister au rétablissement de l'...

Pensez à vos collègues et avançons un petit peu ! Allons plus loin sur la partie recettes, car ce qui importe ce soir, c'est de trouver quelque part les fameux 12 milliards d'euros,…