Plein emploi

Compléter cet article par les mots : « et à l’expiration des expérimentations relatives à la préfiguration du réseau France Travail et aux modalités d’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active dans les départements concernés par celle-ci. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les député.es membres du groupe p...

Après le mot : « requis », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 9. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes souhaitent la suppression de la mention des quinze heures d'activité hebdomadaire imposées au demandeur d'emploi, dans une démarche transpartisane contre la majorité réactionnaire d...

À l’alinéa 44, après la référence : « L. 5427‑1 », insérer les mots : « , de représentants des usagers du service public de l’emploi, parmi lesquels des personnes en situation de handicap ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent de compléter la composition du comité national Fran...

L’article L. 5312‑4 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « administration », sont insérés les mots : « du service public de l’emploi » ; 2° Après le 2°, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis Cinq représentants des usagers du service public de l’emploi : deux représentants des usa...

Supprimer l’alinéa 24. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes souhaitent la suppression de l’alinéa 24, qui précise la possibilité de réviser le contrat d’engagement du bénéficiaire du RSA. Le revenu de solidarité active (RSA) a pour vocation d’assurer à celles et ceux n’ayant aucun revenu et étant pr...

Après l’article L. 5411‑4 du code du travail, il est inséré un article L. 5411‑4-1 ainsi rédigé : «  Art. L. 5411‑4-1. – Lors de l’inscription d’une personne bénéficiant d’une protection internationale, apatride, réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire, il est systématiquement proposé une information sur des organismes mett...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La collecte de ces données au sein du système d’information national s’applique aux données des travailleurs en situation de handicap âgés de 15 ans ou plus ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent l’extension du dispositif créé ...

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Sont exonérés de cette obligation d’assiduité les parents de familles monoparentales. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes demandent à ce que les demandeurs d’emplois appartenant à des familles monoparentales soient exonérés de l’obliga...

Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « La gestion de ces informations et données à caractère personnel respecte le règlement général sur la protection des données. » Exposé sommaire : La création du réseau France Travail s’accompagne d’une intensification de la collecte et du partage des données personnelles. Celles-ci risquent d’êt...

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Il informe également le demandeur d’emploi des modalités de recours à l’encontre de l’État et de ses représentants si ces derniers échouent manifestement à remplir leur mission d’accompagnement. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes dem...

Après le mot : « vigueur », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 44 : « à l’issue des expérimentations relatives à la préfiguration du réseau France Travail et aux modalités d’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes...

L’article L. 5311‑1 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le service public de l’emploi est gratuit. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes souhaitent réaffirmer dans le code du travail la gratuité du service public de l’emploi. Le Service Public de l’Emploi subit depuis c...

Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « IV bis. – Pour une durée de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, est mise en place une expérimentation permettant l’articulation de l’insertion et du mode d’accueil du jeune enfant. Cette expérimentation permet de lever les freins à l’emploi pour les parents de jeu...

Après le mot : « échéant, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 24 : « à la demande du bénéficiaire, à la révision de son contrat, à condition qu’il soit plus favorable au bénéficiaire. » ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent de préciser que toute révision du contrat d’engagement du bé...

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « d’au moins » les mots : « d’un nombre d’heures dont l’usager fait la demande, dans la limite de ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent de transformer l’obligation de 15 heures d’activités hebdomadaires en nombre d’heur...

Après l’article L. 5411‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 5411‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 5411‑1‑1. – Les demandeurs d’emploi ainsi que toute personne en lien avec le service public de l’emploi peuvent être accompagnés de la personne de leur choix lors de tout entretien avec les organismes participant au service public...

Supprimer l’alinéa 27. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent de supprimer l’allinéa 27 de l’article 2, qui réaffirme les missions de contrôle et de radiation des demandeurs d’emploi par le service public de l’emploi. Le projet de loi réaffirme et renforce les tâches relatives aux contrôles ...

Le chapitre III du titre III du livre I^er de la première partie du code du travail est complété par un article L. 1133‑7 ainsi rédigé : « Art. L. 1133‑7. – Sans préjudice des dispositions de l’article L. 1132‑1, les traitements de données à caractère personnel accessible aux employeurs créés, dans le cadre du service public d...

Après l’article L. 5411‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 5411‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 5411‑1‑1. – Les personnes en relation avec un organisme participant au service public de l’emploi ont droit à la réparation du préjudice qui leur est causé par la faute d’un de ces organismes. À cette réparation s’ajoute un montan...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. – Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositifs articulant insertion professionnelle et secteur de la petite enfance. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-Nupes d...