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Les interventions de Hadrien Clouet sur ce dossier
563 amendements trouvés
13/09/2023 — Amendement N° AS555 au texte N° 1528 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après le mot : « requis », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 9. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes demandent la suppression de la mention des quinze heures d’activité hebdomadaire imposées au demandeur d’emploi et du plan d’action inclus dans le contrat d’engagement...
13/09/2023 — Amendement N° AS619 au texte N° 1528 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Garantir à tous les jeunes enfants de moins de trois ans de leur territoire l’accès à un mode d’accueil. » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « Son élaboration et sa déclinaison permettent de garantir l’accès à au moins un mode d’accueil à tous les jeu...
13/09/2023 — Amendement N° AS581 au texte N° 1528 - Article 3 (Rejeté)
Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
À la seconde phrase de l’alinéa 38, après la première occurrence du mot : « de », insérer les mots : « suspension ou de ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes tiennent à ce que toute sanction de suspension du RSA prononcée par le département fasse obligatoirement l’objet d’un passage en commissio...
