Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Sur l'ensemble de la proposition de loi telle qu'issue des travaux de la commission mixte paritaire, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Frédéric Valletoux.