Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
15 interventions trouvées.
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». C'est, comme vous le savez, sur le fondement de cette règle inscrite au premier alinéa de l'article 3 de notre Constitution que notre assemblée, au nom du peuple français et de lui seul, est autorisée à siéger et partage avec le S...
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.
La parole est à Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La parole est à M. Daniel Labaronne, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à Mme Émilie Chandler, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Comme vous le savez, c'est sur le fondement de cette règle inscrite au premier alinéa de l'article 3 de la Constitution que l'Assemblée nationale est autorisée à siéger, au nom du peuple français et de lui seul, et partage avec le...
Fidèles à nos principes de défense de la souveraineté nationale, nous nous opposerons en particulier aux nombreux articles du texte qui consacrent un dessaisissement du Parlement en habilitant le Gouvernement à procéder par ordonnance pour adapter le droit français aux exigences bruxelloises, ou qui créent au détriment des Français une complexi...
Sur l'amendement n° 61 et l'article 5 bis, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 61 Contre 30
Je vous informe que, sur les amendements n° 15 et identiques, ainsi que sur les amendements n° 19 et identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 96 portant article additionnel après l'article 5 bis .
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 15 et 76, visant à supprimer l'article 7. La parole est à Mme Charlotte Leduc, pour soutenir l'amendement n° 15.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 46 Contre 71
Sur les amendements identiques n° 3, 18 et 24 à l'article 9, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 19 et 32, tendant à supprimer l'article 8. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 44 Contre 71
