Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». C'est, comme vous le savez, sur le fondement de cette règle inscrite au premier alinéa de l'article 3 de notre Constitution que notre assemblée, au nom du peuple français et de lui seul, est autorisée à siéger et partage avec le S...
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Comme vous le savez, c'est sur le fondement de cette règle inscrite au premier alinéa de l'article 3 de la Constitution que l'Assemblée nationale est autorisée à siéger, au nom du peuple français et de lui seul, et partage avec le...
Fidèles à nos principes de défense de la souveraineté nationale, nous nous opposerons en particulier aux nombreux articles du texte qui consacrent un dessaisissement du Parlement en habilitant le Gouvernement à procéder par ordonnance pour adapter le droit français aux exigences bruxelloises, ou qui créent au détriment des Français une complexi...
