Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760, 814, 771, 819).
Nous commençons par une série d'amendements identiques. L'amendement n° 1139 de Mme Farida Amrani est défendu. La parole est à Mme Catherine Couturier, pour soutenir l'amendement n° 1554.
Je vous en prie, mes chers collègues. Il est neuf heures quatre ; nous devons encore passer quatre heures ensemble.
Comme il y a eu du bruit pendant votre intervention, je vous accorde trente secondes supplémentaires – mais, s'il vous plaît, défendez l'amendement.
Les amendements n° 4005 de Mme Mathilde Panot et 5960 de M. Hadrien Clouet sont défendus. La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l'amendement n° 13003.
Depuis un quart d'heure que la séance a commencé, à chaque fois qu'un orateur prend la parole, il y a un bruit terrible.
Laissez-moi terminer, s'il vous plaît. Ses propos ne vous plaisent peut-être pas, mais Mme Etienne a le droit de s'exprimer.
Non, pas du tout. Vous n'avez plus la parole. La parole est à M. Christophe Blanchet, pour un autre rappel au règlement.
Cela étant, je rappelle que les amendements ici en discussion portent sur le Conseil économique, social et environnemental : j'en engage donc les orateurs à s'y référer.
Monsieur Mauvieux, l'article 100 auquel vous vous référez ne porte pas sur le bon déroulement des débats. Je vous retire donc la parole.
Nous revenons à l'examen de cette série d'amendements identiques. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement n° 18044.
La parole est à Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements identiques.
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 1047, 1081, 1269, 1559, 2115, 2143, 4006, 5961, 13059, 14875 et 18045. La parole est à M. Sylvain Carrière, pour soutenir l'amendement n° 1047.
Les amendements n° 2143 de M. Michel Sala, 4006 de Mme Mathilde Panot et 5961 de M. Hadrien Clouet sont défendus. La parole est à M. Idir Boumertit, pour soutenir l'amendement n° 13059.
L'amendement n° 18045 de M. Pierre Dharréville est défendu. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements identiques ?
Sur les amendements n° 1047 et identiques, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Violette Spillebout.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 239 Nombre de suffrages exprimés 216 Majorité absolue 109 Pour l'adoption 71 Contre 145
Je suis saisie de onze amendements identiques, n° 1049, 1082, 1158, 1562, 2125, 2144, 4007, 5962, 13102, 14916 et 18046. Les amendements n° 1049 de M. François Ruffin et 1082 de M. Matthias Tavel sont défendus. La parole est à Mme Sarah Legrain, pour soutenir l'amendement n° 1158.
L'amendement n° 1562 de Mme Catherine Couturier est défendu. La parole est à M. Perceval Gaillard, pour soutenir l'amendement n° 2125.
Les amendements identiques n° 2144 de Mme Danièle Obono, 4007 de Mme Mathilde Panot, 5962 de M. Hadrien Clouet et 13102 de M. Damien Maudet sont défendus.
