Garantir le respect du droit à l'image des enfants
(Discussion d'une proposition de loi)

L'ordre du jour appelle la discussion de proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (n° 1011, 1180).