Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier

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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n° 596, 751). La conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné dans son intégralité selon la procédure de législ...

La parole est à M. Richard Ramos, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Sur la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Renaissance, Démocrate (MODEM et indépendants) et Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Mathilde Paris.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 98 Contre 2