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Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Organisation du dossier
- Discussion d'une proposition de loi adoptée par le sénat
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Vote sur l'ensemble
- Après l'article 1er
- Article 1er bis
- Article 1er ter a
- Articles 1er ter et 1er quater
- Article 1er quinquies
- Article 1er sexies
- Après l'article 1er sexies
- Article 2
- Article 4
- Après l'article 4
- Article 5
- Titre
- Discussion d'une proposition de loi
- Explications de vote
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 134 (72 amendements)
- Proposition de loi N° 279 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (114 amendements)
- Proposition de loi N° 596
- Rapport N° 751 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Richard Ramos, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (4667 mots)
- Lisa Belluco (3185 mots)
- François Cormier-Bouligeon (2928 mots)
- Manon Meunier (2696 mots)
- Hubert Ott (2279 mots)
- Mathilde Paris (2028 mots)
- Vincent Thiébaut (1641 mots)
- Emmanuelle Ménard (1067 mots)
- Nicolas Sansu (923 mots)
- Élodie Jacquier-Laforge, présidente (846 mots)
- Jean-Louis Bricout (788 mots)
- Nicolas Forissier (783 mots)
- Pierre Vatin (766 mots)
- Michel Castellani (698 mots)
- Raquel Garrido (672 mots)
- Sylvain Carrière (645 mots)
- Stéphane Delautrette (635 mots)
- Emmanuel Maquet (632 mots)
- Roger Chudeau (426 mots)
- Bruno Millienne (336 mots)
- Chantal Jourdan (294 mots)
- Hélène Laporte, présidente (204 mots)
- Émilie Bonnivard (190 mots)
- Gérard Leseul (176 mots)
- Corinne Vignon (127 mots)
- Frédérique Meunier (107 mots)
- Caroline Fiat (95 mots)
- Bertrand Bouyx (91 mots)
- Nicolas Turquois (72 mots)
- Stéphane Mazars (70 mots)
- Christophe Naegelen (70 mots)
- Annaïg Le Meur (57 mots)
- Emmanuel Blairy (56 mots)
- Antoine Armand (51 mots)
