Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier

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La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé.

La parole est à M. Mathieu Lefèvre, pour exposer sa question, n° 456, relative aux protections phoniques le long du tronc commun de l'A4 et de l'A86.

La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour exposer sa question, n° 463, relative aux lignes ferroviaires frontalières avec le Luxembourg.

La parole est à M. Paul-André Colombani, suppléant Mme Béatrice Descamps, pour exposer sa question, n° 370, relative à l'allocation aux adultes handicapés.

La parole est à Mme Brigitte Liso, pour exposer sa question, n° 379, relative aux pratiques sectaires dans les salons de bien-être.

La parole est à M. Frédéric Petit, pour exposer sa question, n° 363, relative aux cartes d'identité pour les Français de l'étranger.

La parole est à M. Laurent Croizier, pour exposer sa question, n° 362, relative à la THRS pour les associations de Besançon.

La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.

La parole est à M. Joël Aviragnet, pour exposer sa question, n° 386, relative au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée.

La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.

La parole est à M. Philippe Pradal, pour exposer sa question, n° 367, relative aux dates de déclaration de l'impôt sur le revenu.

La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.

La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.

La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.

La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.

La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.

La parole est à Mme Marianne Maximi, pour exposer sa question, n° 369, relative aux réserves d'eau dans le Puy-de-Dôme.

La parole est à M. Julien Bayou, pour exposer sa question, n° 364, relative à la qualité de l'air dans le réseau RATP.