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Les interventions de Hendrik Davi sur ce dossier
3286 amendements trouvés
05/10/2023 — Amendement N° CF1664A au texte N° 1680 - Article 4 (Rejeté)
Mme Leduc, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Rédiger ainsi l’alinéa 876 : « III. Conformément à l’article 39 de la Constitution, le Premier ministre peut soumettre au Parlement tout projet de loi afin de préciser et de compléter toute disposition relative à la déclaration, au recouvrement, au contrôle et aux sanctions des impôts complémentaires dus au titre de la règle d’inclusion du rev...
05/10/2023 — Amendement N° CF1325A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Au premier alinéa du I de l’article 1407 ter du code général des impôts, les mots : « Dans les communes classées dans les zones géographiques mentionnées au I de l’article 232, » sont supprimés. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons de permettre à l’ensemble des communes de pouvoir majorer leur taxe d’habitation sur les r...
05/10/2023 — Amendement N° CF1191A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Coquerel, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux c...
05/10/2023 — Amendement N° CD287A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
05/10/2023 — Amendement N° CF1752A au texte N° 1680 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Leduc, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
I. Après le B du I de la section V du chapitre premier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré un C ainsi rédigé: «C: Taux relevé «Art.279 ter. Le taux relevé de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 33% en ce qui concerne: «a) Les produits des arts de la table; «b) Les automobiles de luxe...
05/10/2023 — Amendement N° CD277A au texte N° 1680 - Article 15 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
À l’alinéa 51, substituer au nombre : « 4,6 » le nombre : « 10 ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons augmenter le taux de la nouvelle taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance et le porter à 10 %. Les menaces des sociétés d’autoroute de répercuter une partie de la taxe sur le p...
05/10/2023 — Amendement N° CF1091A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Leduc, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Le code général des impôts est ainsi modifié : I. - L’article 200 undecies est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, les mots : « l'activité exercée requière la présence du contribuable sur l'exploitation chaque jour de l'année et que son remplacement » sont remplacés par les mots : « le remplacement du contribuable » ; 2° Au deuxième alin...
05/10/2023 — Amendement N° CF1128A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Martinet, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
I. – À compter du 1er janvier 2024, il est institué une taxe sur l’acquisition à titre onéreux d’un logement dont le prix est supérieur à un million d’euros, ou dont la valeur vénale réelle, estimée au moment de la mutation, est supérieure à un million d’euros dans le cas de l’acquisition simultanée de plusieurs biens immobiliers. I...
05/10/2023 — Amendement N° CF1851A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Retiré avant séance)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Au second alinéa du II de l’article 1519 F du code général des impôts, après la quatrième occurrence du mot : « centrales », sont insérés les mots : « non mentionnées aux articles L. 111‑27 à L. 111‑29 du code de l’urbanisme et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à restreindre la niche fiscale sur les installations photovoltaïques au sol...
05/10/2023 — Amendement N° CF1037A au texte N° 1680 - Article 7 (Rejeté)
Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Après le mot : « doit » rédiger ainsi la fin de la phrase de l’alinéa 37 : « employer moins de onze salariés. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de conserver la condition actuelle pour qu’une entreprise bénéficie du dispositif de zones de revitalisation rurale : employer moins de 11 salariés. En effet, dans cette nouvel...
05/10/2023 — Amendement N° CF2866A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
L’article 135 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est ainsi rédigé : “A compter du 1er janvier 2024, il est institué une contribution annuelle acquitté par les sociétés titulaires d’un contrat de délégation de service public de production et/ou de distribution d’eau potable, les sociétés commercialisant les eaux mi...
05/10/2023 — Amendement N° CF1774A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
L’article 285 quinquies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du 3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette limite ne s’applique pas au montant fixé pour la redevance perçue lors des importations mentionnées au 3 bis. » ; 2° Après le 3, il est inséré un 3 bis ainsi rédigé : « 3 bis
05/10/2023 — Amendement N° CF1986A au texte N° 1680 - Article 15 (Retiré avant séance)
Mme Leduc, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Après l’alinéa 19, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 425‑4. – Le montant de la taxe ne peut être reporté ni couvert par le péage, conformément à l’article L. 122‑4 du Code de la voirie routière. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous voulons nous assurer que ce sont bien les entreprises exploitantes des infrastructures qui son...
05/10/2023 — Amendement N° CF1789A au texte N° 1680 - Après l'article 8 (Retiré avant séance)
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
L’article 302 bis MA du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 2° du III, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° La location ou la pose de panneaux publicitaires numériques. » 2° Le IV est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le taux de la taxe est fixé à 10 % pour les dépenses relatives au 3° du III. » Exposé ...
05/10/2023 — Amendement N° CD257A au texte N° 1680 - Article 12 (Rejeté)
Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Substituer aux alinéas 27 à 34 l’alinéa suivant : « B. Le dernier alinéa de l’article L. 312‑35 est supprimé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer réellement l'avantage fiscal du gazole non routier. Lors de son précédent quinquennat, le président de la République s'est vu octroyé le titre de "champion de la Terre". Le titre d...
05/10/2023 — Amendement N° CF1567A au texte N° 1680 - Article 28 (Rejeté)
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Après l’alinéa 75, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 2 bis° Après la deuxième phrase du II du A de l’article, sont insérés les mots : « Elles comprennent notamment les spectacles et représentations de musique classique. ». » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que tous les genres musicaux contribuent au...
05/10/2023 — Amendement N° CF1030A au texte N° 1680 - Article 3 (Rejeté)
Mme Leduc, Mme Trouvé, M. Walter, M. Vannier, M. Tavel, Mme Taurinya, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Soudais, Mme Simonn...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose la suppression de l’article 3 créant le Plan d’épargne avenir climat (PEAC) pour les mineurs qui, au-delà de son objectif affiché de mobiliser l’épargne au service de l’industrie verte, apparaît au mieux comme un artifice de communication que nous ne pouv...
05/10/2023 — Amendement N° CD282A au texte N° 1680 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l’article L. 122‑4‑3 du code de la voirie routière, il est inséré un article L. 122‑4‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 122‑4‑4. – Sur les sections d’autoroute soumises à péage définies à l’article L. 122‑4, il est perçu à compter du 1er janvier 2024 pour les véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé ...
05/10/2023 — Amendement N° CF1494A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Leduc, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
L’article 111 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « f. les revenus perçus par les entités et sociétés définies aux articles L517‑1 à L517‑4-3 du code monétaire et financier au prorata des parts dans la possession desdites entités ou sociétés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à lutter contre les pratiqu...
05/10/2023 — Amendement N° CF1181A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
I. – À la seconde phrase du premier alinéa du b du 19° ter de l’article 81 du code général des impôts, après le mot : « salariés », sont insérés les mots : « en application de l’article L. 3261-3 du code du travail ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’acci...
