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Les interventions de Hendrik Davi sur ce dossier

3286 amendements trouvés


25/10/2023 — Amendement N° CF2911C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Davi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

25/10/2023 — Amendement N° CF2916C au texte N° 1680 - Avant l'article 35 (Irrecevable)
M. Davi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

25/10/2023 — Amendement N° CF2802C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental010 000 000
Protection des droits et libertés10 000 0000
TOTAUX...

25/10/2023 — Amendement N° CF2874C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Davi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

25/10/2023 — Amendement N° CF2868C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Davi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

25/10/2023 — Amendement N° CF2812C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

25/10/2023 — Amendement N° CF2817C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Rejeté)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état des conséquences liées à la modification des critères d’attribution des contrats Parcours Emploi Compétence financés par l’État par arrêté préfectoral. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la remise ...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi500 000 0120
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0500 000 012
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi20 000 0030
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi020 000 003
...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement29 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental010 000 000
Protection des droits et libertés00
Création d'un Haut Commi...

25/10/2023 — Amendement N° CF2966C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi49 760 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi049 760 000
Amélioration de...

25/10/2023 — Amendement N° CF2881C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi7 000 0000
A...

25/10/2023 — Amendement N° CF3004C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Obono, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi20 000 0010
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi020 000 001
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer042 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Création d'instituts régionaux d'administration ultr...

25/10/2023 — Amendement N° CF2832C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi032 120 000
...

25/10/2023 — Amendement N° CL363C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la collecte et le traitement des emballages en plastique d'huiles minérales et de lubrifiants dans les Outre-mer. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons aborder la question de la collecte et du traiteme...

25/10/2023 — Amendement N° CL390C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer010 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Extension de la prime vie chère pour les bénéficiair...

25/10/2023 — Amendement N° CL372C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à réformer profondément le cadre législatif et réglementaire de l’organisation de l’économie des collectivités d’Outre-mer et du contrôle des concentrations dans ces mêmes collectivités. Il précise les possibilités ...

25/10/2023 — Amendement N° CL393C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer010 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Plan d'urgence contre l'illettrisme et la déscolaris...

25/10/2023 — Amendement N° CL386C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à proposer le rétablissement du dispositif "stratégie du bon achat" dans les Outre-mer. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons réfléchir au rétablissement du dispositif de "stratégie du bon achat" da...