Les interventions de Hubert Wulfranc sur ce dossier
4 amendements trouvés
18/07/2023 — Amendement N° CE15 au texte N° 1533 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Peu, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/07/2023 — Amendement N° CE14 au texte N° 1533 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Peu, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/07/2023 — Amendement N° CE16 au texte N° 1533 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Peu, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/07/2023 — Amendement N° CE17 au texte N° 1533 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Peu, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
