Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Ian Boucard sur ce dossier
248 amendements trouvés
26/01/2023 — Amendement N° AS7143 au texte N° 760 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Bazin, M. Viry, M. Marleix, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, ...
I. – La décote appliquée à Mayotte sur le montant de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées est supprimée. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et ser...
26/01/2023 — Amendement N° AS3837 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bo...
L’article L. 161‑22 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’elle est délivrée sur un compte bancaire ou financier, le service de la pension prévu au premier alinéa est exclusivement versé sur des comptes domiciliés en France ou dans l’Espace unique de paiement en euros de l’Union européenne, identifiés...
26/01/2023 — Amendement N° AS7144 au texte N° 760 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Bazin, M. Viry, M. Marleix, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, ...
I. – A compter du 1er juillet 2023, un coefficient multiplicateur de 1,44 est appliqué aux pensions de retraite versées par la caisse de sécurité sociale de Mayotte. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du liv...
26/01/2023 — Amendement N° AS7142 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Bazin, M. Viry, M. Marleix, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, ...
Le Gouvernement remet, dans les trois mois suivant la promulgation de la présence loi, un rapport au Parlement, sur les modalités de la mise en place d’un dispositif de rachat des droits, à un coût raisonnable et tenant compte de leur capacité financière, pour les agriculteurs et les travailleurs agricoles ultramarins permettant que le taux de ...
25/01/2023 — Amendement N° CF231 au texte N° 760 - Article 7 (Non soutenu)
M. Boucard
Supprimer les alinéas 6 à 11. Exposé sommaire : Amendement de repli ayant pour objet de conserver la durée de cotisation actuelle pour bénéficier d’une pension « à taux plein ». La réforme des retraites proposée en catimini par le Gouvernement sous la forme d’un Projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale, une première s...
25/01/2023 — Amendement N° AS3092 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Boucard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer les dispositions visant à reculer l’âge de départ à la retraite à 64 ans. La réforme des retraites proposée en catimini par le Gouvernement sous la forme d’un Projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale, une première sous la Vème République...
25/01/2023 — Amendement N° CF230 au texte N° 760 - Article 7 (Rejeté)
M. Boucard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer les dispositions visant à reculer l’âge de départ à la retraite à 64 ans. La réforme des retraites proposée en catimini par le Gouvernement sous la forme d’un Projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale, une première sous la Vème République...
25/01/2023 — Amendement N° AS3100 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Boucard
Supprimer les alinéas 6 à 11. Exposé sommaire : Amendement de repli ayant pour objet de conserver la durée de cotisation actuelle pour bénéficier d’une pension « à taux plein ». La réforme des retraites proposée en catimini par le Gouvernement sous la forme d’un Projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale, une première s...
