Programmation militaire 2024-2030

À la seconde phrase, après le taux : « 2 % », insérer le mot : « minimum ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise que l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du PIB est un objectif minimum. C'est celui de la norme OTAN. Mais le secrétaire général Jens Stoltenberg souhaite que l’effort national de défens...

I. – À l’alinéa 40, substituer au nombre : « 10 » le chiffre : « 8 ». II. – En conséquence, après l’alinéa 41, insérer les deux alinéas suivants : « Intelligence artificielle de défense : 4 milliards d’euros de besoins programmés sur la période « Un budget spécifique sera dédié au déploiement de l’intelligence artificielle de défense et à...

Après l’alinéa 41, insérer les deux alinéas suivants : « Intelligence Artificielle de Défense : 4 milliards d’euros de besoins programmés sur la période « Un budget spécifique sera dédié au déploiement de l’intelligence artificielle de défense et à son évolutivité. L’IA est une nécessité pour maintenir la supériorité opérationnelle de nos arm...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les délais de livraison du programme d’ensemble Porte-avion de nouvelle génération et ses incidences sur les capacités opérationnelles françaises. Exposé sommaire : Pour remplacer le porte-avion Charles-de-Gaulle à l’ho...

À l’alinéa 35, substituer à la seconde occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Il est proposé d’amplifier la capacité à intégrer simplement des compétences, de favoriser le maintien des talents au sein de l’institution. Le contexte actuel et les enjeux technologiques commandent de disposer de talents techniques. C’e...

Après l’article L. 2112‑2 du code de la commande publique, il est inséré un article L. 2112‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2112‑2‑1. – Les conditions d’exécution prennent en compte des considérations relatives à l’emploi de réservistes militaires prévus à l’article L. 4211‑1 du code de la défense ». Exposé sommaire : Afin de renforcer n...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport explorant les alternatives à la généralisation du Service national universel. Le rapport évalue la mise en œuvre d’un parcours citoyen universel. » Exposé sommaire : Promesse ...

Dans un délai d’un an à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets de l’assouplissement des conditions de réintégration des anciens militaires de carrière ou militaires ayant servi en vertu d’un contrat. Ce rapport fait un état exhaustif des effectifs réels de ces militaires ayant de...

À l’alinéa 64, substituer au mot : « quinze » le mot : « huit ». Exposé sommaire : Depuis plusieurs années, la perspective de combats de « haute intensité » redevient centrale : les affrontements dans le Haut Karabagh et l’attaque de l’Ukraine par la Russie marquent le retour de guerres majeures au sein du continent européen. La préparati...

À l’alinéa 2, après le mot : « service », insérer les mots : « ou en exercice de préparation militaire ». Exposé sommaire : Cet amendement permet également d’inclure au dispositif de versement de la rémunération due pour l’intégralité du mois de son décès les militaires décédés en entrainement.

À la première phrase, substituer aux mots : « d’une actualisation, qui prendra la forme d’un vote au Parlement, avant la fin de l’année 2027 » les mots : « de deux actualisations avant la fin de l’année 2026 et celle de l’année 2028 ». Exposé sommaire : Le déclenchement soudain de la guerre en Ukraine a constitué un choc majeur pour le mon...

À la dernière phrase de l’alinéa unique, après le mot : « regard », insérer les mots : « de l’inflation, ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise que l’actualisation programmée avant fin 2027 devra également prendre en compte l’impact de l’inflation. En effet, l’actualisation ne doit pas seulement avoir pour objectif de reventil...

À l’alinéa 3, substituer aux deux dernières lignes du tableau les deux lignes suivantes : « 

Crédits de paiement de la mission « Défense »	47,04	51,34	55,64	59,94	62,94	65,94	68,91	400,00
variation	+ 3,1	... Voir tout l'amendement 28/04/2023 — Amendement N° DN25 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré avant séance) Mme Alexandra Martin, M. Bazin, M. Boucard, M. Minot, M. Portier, M. Hetzel, M. Pauget, Mme D'Intorni, Mme Anthoine, ... Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de la réduction du programme Scorpion sur l’industrie de défense. Le rapport approfondira la question de l’évolution du modèle d’armée de terre sur la capacit... Voir tout l'amendement 28/04/2023 — Amendement N° DN23 au texte N° 1033 - Après l'article 9 (Retiré avant séance) Mme Alexandra Martin, M. Bazin, M. Boucard, M. Minot, M. Portier, M. Hetzel, M. Pauget, Mme D'Intorni, Mme Anthoine, ... Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le soutien de l’État nécessaire à la pérennité des industriels de défense français. Exposé sommaire : Les commandes françaises d’armement semblent s’accélérer. L’année dernière, 218 missiles antiaériens Aster, 100... Voir tout l'amendement 28/04/2023 — Amendement N° DN24 au texte N° 1033 - Après l'article 9 (Retiré avant séance) Mme Alexandra Martin, M. Bazin, M. Boucard, M. Minot, M. Portier, M. Hetzel, M. Pauget, Mme D'Intorni, Mme Anthoine, ... Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport recensant les allégements de normes de production des matériels militaires envisageables. Exposé sommaire : Il y a 10 mois, le Président de la République appelait les industriels de l’armement à passer à un modèle d’« écono... Voir tout l'amendement 28/04/2023 — Amendement N° DN17 au texte N° 1033 - Article 14 (Irrecevable) Mme Alexandra Martin, M. Bazin, M. Boucard, M. Minot, M. Portier, M. Hetzel, M. Pauget, Mme D'Intorni, Mme Anthoine, ... Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation au premier alinéa, les ingénieurs de l’armement, les ingénieurs des études et techniques de l’armement, les ingénieurs des études et techniques des travaux maritimes, les professeurs de l’enseignement maritime, les ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense, les officiers... Voir tout l'amendement 28/04/2023 — Amendement N° DN22 au texte N° 1033 - Article 23 (Non soutenu) Mme Alexandra Martin, M. Bazin, M. Boucard, M. Minot, M. Portier, M. Hetzel, M. Pauget, Mme D'Intorni, Mme Anthoine, ... À l’alinéa 36, substituer à la seconde occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Il est proposé d’amplifier la capacité à intégrer simplement des compétences, de favoriser le maintien des talents au sein de l’institution. Le contexte actuel et les enjeux technologiques commandent de disposer de talents techniques. C’e... Voir tout l'amendement 28/04/2023 — Amendement N° DN7 au texte N° 1033 - Article 14 (Retiré avant séance) Mme Alexandra Martin, M. Bazin, M. Boucard, M. Minot, M. Portier, M. Hetzel, M. Pauget, Mme D'Intorni, Mme Anthoine, ... Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et après un débat au Parlement ». Exposé sommaire : Le Parlement vote la loi et contrôle l’action du Gouvernement, et de nombreuses dispositions rendues nécessaires par des circonstances exceptionnelles relèvent de son domaine. Aussi, cet amendement vise à instaurer un débat, devant les parlementaires, d... Voir tout l'amendement 28/04/2023 — Amendement N° DN14 au texte N° 1033 - Article 2 (Tombe) Mme Alexandra Martin, M. Bazin, M. Boucard, M. Minot, M. Portier, M. Hetzel, M. Pauget, Mme D'Intorni, Mme Anthoine, ... À la fin de la seconde phrase, substituer à l'année : « 2025 » l'année : « 2024 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La LPM court de 2024 à 2030. Dès lors, il apparaît opportun de préciser les orientations en matière d’équipement des armées dès 2024 (et non 2025, comme indiqué dans le texte). Voir tout l'amendement     1 2 3 4 5 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org