Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Avant l'article 9)
Les interventions d'Inaki Echaniz
Les amendements de Inaki Echaniz pour ce dossier
7 interventions trouvées.
« Au Pays basque, la crise aiguë du logement réveille le spectre de la violence : Nos enfants sont exclus de leur territoire », titrait Le Monde le 5 novembre 2022. Nous avons déjà eu ce débat, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, et c'est après avoir bien écouté vos remarques que j'ai déposé cet amendement. La mesure q...
Il vise à donner aux communes le pouvoir d'instaurer une surtaxe sur les maisons secondaires allant jusqu'à 80 % de la part de la cotisation de taxe d'habitation leur revenant, contre 60 % actuellement. Il vise aussi à augmenter le nombre de communes pouvant utiliser ce dispositif en intégrant les communes littorales et limitrophes ainsi que le...
Dans la continuité de ce que vient de défendre M. Bouloux, il s'agit de décorréler la variation du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires de celle de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les communes littorales ou limitrophes de ces dernières, mais aussi dans les communes de montagne et celles situées en zone tendue...
J'en profite pour revenir sur le sujet que j'ai soulevé pendant les questions au Gouvernement, en l'absence, malheureusement, de M. Le Maire.
et, dans le prolongement de la question au Gouvernement que j'ai posée cet après-midi, interpeller M. Le Maire sur les problèmes de logement notamment au Pays basque, dans le Béarn et sur toute la façade atlantique.
Les gens qui résident toute l'année dans ces territoires, et qui les font vivre, ne peuvent plus s'y loger à cause de la spéculation immobilière : des spéculateurs immobiliers mettent la main sur l'ensemble du parc et ne vivent que de leurs rentes. Il faut donc agir sur la fiscalité.
Il faut faire payer ceux qui possèdent cinq, six ou sept appartements, et qui les louent de mai à septembre parce que c'est plus avantageux fiscalement que de les louer à l'année. Entendez ce qui remonte des territoires ! Entendez la détresse des gens, en particulier de la jeunesse du Pays basque, du Béarn et du littoral, qui ne peut plus se lo...
