Intervention de Céline Calvez

Réunion du mercredi 13 juillet 2022 à 14h35
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCéline Calvez, rapporteure pour avis :

Comme vous, je souhaite que cette contribution soit plus progressive, et je me suis intéressée au modèle suédois ou finlandais, qui applique une taxe affectée et progressive, dont le montant diffère donc selon les revenus. Ce modèle est intéressant, mais le système fiscal dans lequel il s'inscrit, reposant sur l'individu, diffère du nôtre, qui est assis sur le foyer. Une budgétisation m'a donc paru mieux permettre cette progressivité, afin que la contribution de chaque Français soit à la hauteur de ses moyens. La mesure proposée remédie à l'un des défauts de la CAP, qui était de toucher de manière identique tous les contribuables au-dessus d'un certain seuil, mais nous y parvenons également dans notre système fiscal en budgétisant ce financement. Avis défavorable.

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