Intervention de Rodrigo Arenas

Les acteurs que nous avons entendus ce matin ont été unanimes à propos de l'impact de la numérisation et du développement des supports numériques par le pôle public de l'audiovisuel. Ils ont souligné que les plateformes qui utilisent ces supports ont une activité qui dépasse de loin le champ de la télévision. Je rappelle le chiffre d'affaires réalisé en 2021 par certaines de ces plateformes : environ 257 milliards de dollars pour Google – soit une hausse de 41 % par rapport à 2020 ; 470 milliards pour Amazon ; 51,7 milliards pour Microsoft. Notre fiscalité n'est plus adaptée.

Le dispositif fiscal que nous proposons par cet amendement prendrait le relais de celui qui a été institué au cours de la législature précédente. Il s'agit d'avoir une fiscalité qui s'adapte aux usages du numérique. Avec les critères que nous avons retenus, il serait possible d'élargir l'assiette de la taxe et d'en augmenter le taux – le taux actuel étant dérisoire par rapport aux chiffres d'affaires réalisés.

Cette taxe procurerait une ressource supplémentaire et, si je puis m'exprimer ainsi, nous n'aurions pas à grappiller dans d'autres enveloppes pour compenser la suppression de la CAP, autrement dit à déshabiller Pierre pour habiller Paul.