Intervention de Céline Calvez

La France a été aux avant-postes de la taxation des GAFAM. Il lui a même été reproché de taxer de manière disproportionnée certaines entreprises technologiques américaines. C'est un premier pas, dans un contexte bien connu d'évitement fiscal de la part des grandes entreprises multinationales. L'Union européenne puis l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont désormais pris le relais pour l'instauration d'une telle taxation au niveau international.

Je constate qu'il s'agit avant tout d'un amendement d'appel. Avis défavorable.