Intervention de Chantal Jourdan

Monsieur le rapporteur, nous vous remercions de nous donner l'occasion de discuter au sein du Parlement de l'un des enjeux les plus importants des années à venir. Dans le contexte climatique que nous connaissons, l'accès à l'eau sera en effet un problème central, et tout doit être fait pour préserver et partager au mieux ce bien commun de l'humanité, comme le disait Danielle Mitterrand. La question de l'accès à l'eau potable et de l'assainissement dans le monde se pose avec force et urgence. En France, la situation est également problématique, puisque près de 500 000 personnes n'ont pas accès à une eau potable gérée en toute sécurité et près de 900 000 n'ont qu'un accès limité à des installations sanitaires, situation qui touche particulièrement les personnes en situation de vulnérabilité, notamment les familles en forte précarité, les personnes sans domicile fixe ou les personnes migrantes.

Dans la continuité du travail engagé par la loi Brottes de 2013, les socialistes partagent la philosophie de la présente proposition de loi et son objectif de rendre effectif le droit à l'eau et à l'assainissement par la gratuité des mètres cubes indispensables à une vie digne et la suppression de l'abonnement, ainsi que d'instaurer une tarification progressive et différenciée selon les usages de l'eau pour lutter contre les mésusages et les gaspillages.

Nous avons néanmoins quelques observations à formuler et quelques points de vigilance à souligner. Tout d'abord, cette proposition de loi prévoit une mise en œuvre immédiate de ses dispositions. Cela est-il possible, notamment pour les collectivités qui, comme l'a observé la mission flash Causse-Wulfranc consacrée à cette question en février 2022, rencontrent déjà de nombreuses difficultés dans la mise en œuvre de l'expérimentation sur la tarification sociale de l'eau ? Peut-être un calendrier en deux temps serait-il plus approprié, qui prévoirait d'abord de faciliter, dès cet hiver, la mise en œuvre de cette expérimentation puis, après un bilan complet, d'organiser la généralisation d'une tarification sociale et progressive de l'eau.

En tout état de cause, la situation actuelle commande un engagement plus important de l'État pour accompagner les collectivités dans la gestion de l'accès à l'eau potable et de l'assainissement.