Intervention de Anthony Brosse

Réunion du mardi 15 novembre 2022 à 17h20
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnthony Brosse :

Nous proposons de supprimer l'article 2, qui devait assurer la recevabilité financière de la proposition de loi.

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