Intervention de Joëlle Mélin

Réunion du jeudi 17 novembre 2022 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoëlle Mélin :

La Cour des comptes n'a pas seulement fait une observation sur des différences de présentation dans les comptes portant sur 5 milliards d'euros. Elle a aussi formulé cinq autres recommandations extrêmement sévères. La notion d'insincérité prend tout son sens dans ce cas de figure. La version proposée par le Sénat était plus acceptable et aurait permis à notre groupe de voter en faveur de cet article. Ce ne sera pas le cas si votre amendement est adopté.

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