Intervention de Thibault Bazin

Réunion du jeudi 17 novembre 2022 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Vous modifiez à nouveau ce tableau, madame la rapporteure générale. C'est une différence avec les lois de finances : lorsque des modifications sont nécessaires en cours d'exercice, on y procède par des lois de finances rectificatives, souvent âprement discutées – cette année, elles ont permis à chacun de prendre ses responsabilités face à l'ampleur de la crise. Le nouveau cadre organique des lois de financement de la sécurité sociale permettrait qu'il en soit de même pour celles-ci.

Je regrette profondément, au vu des conséquences de l'inflation et de l'augmentation des salaires, que la capacité d'amendement des parlementaires soit ainsi limitée. Il conviendrait que la rapporteure générale intervienne auprès du Gouvernement pour qu'un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) soit déposé et discuté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion