Intervention de Thibault Bazin

Réunion du jeudi 17 novembre 2022 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

En mars 2007, les partenaires conventionnels s'engageaient à désigner conjointement un organisme indépendant pour réaliser une étude des coûts de l'imagerie médicale, dont les conclusions devaient être rendues avant le 31 décembre 2007. En dépit de la demande réitérée de la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR), l'assurance maladie n'a jamais donné suite.

En 2014, le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) confiait au cabinet KPMG une mission d'étude des sociétés d'exercice libéral, structure fréquemment adoptée par les gestionnaires de scanner et d'IRM. Bien que KPMG ait sollicité la FNMR pour l'aider à établir un échantillon des cabinets d'imagerie médicale, l'étude n'a jamais été menée en raison des difficultés méthodologiques.

L'échantillon et la méthodologie ne peuvent être définis par la seule Union nationale des caisses d'assurance maladie. Pour rétablir la confiance, il faut coconstruire avec les acteurs concernés. L'article 26 est insuffisant à cet égard.

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