Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du jeudi 17 novembre 2022 à 14h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

Vos amendements sont satisfaits par l'adoption d'un amendement au Sénat qui prévoit que, lorsqu'il existe une classe à prise en charge renforcée, cette réglementation ne s'applique pas. Je vous invite à les retirer sinon avis défavorable.

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