Intervention de Élisabeth Borne
Séance en hémicycle du lundi 21 novembre 2022 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Application de l'article 49 alinéa 3 de la constitution
Élisabeth Borne, Première ministre :
Le texte que je vous soumets rétablit largement le projet de loi tel qu'il a été adopté à l'issue de la première lecture. Il ne contient que des modifications limitées, comme c'est généralement le cas en nouvelle lecture. Vous noterez, Mme la présidente Panot,…
