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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Application de l'article 49 alinéa 3 de la constitution
Documents législatifs
Projet de loi N° 274 de financement de la sécurité sociale (
3 commentaires
, 4889 amendements)
Avis N° 336
Rapport N° 339 de la Commission des affaires sociales
Projet de loi N° 480 de financement de la sécurité sociale (1335 amendements)
Rapport N° 500 de la Commission des affaires sociales
Projet de loi N° 587 de financement de la sécurité sociale
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 20 octobre 2022 à 15h00
Séance en hémicycle du mercredi 26 octobre 2022 à 21h30
Séance en hémicycle du lundi 21 novembre 2022 à 16h00
Séance en hémicycle du vendredi 25 novembre 2022 à 21h30
Séance en hémicycle du mercredi 30 novembre 2022 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Yaël Braun-Pivet,
présidente
(
621 mots
)
Hélène Laporte,
présidente
(
133 mots
)
Thibault Bazin
(
22 mots
)
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