Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Application de l'article 49 alinéa 3 de la constitution
Documents législatifs
- Projet de loi N° 274 de financement de la sécurité sociale (3 commentaires, 4889 amendements)
- Avis N° 336
- Rapport N° 339 de la Commission des affaires sociales
- Projet de loi N° 480 de financement de la sécurité sociale (1335 amendements)
- Rapport N° 500 de la Commission des affaires sociales
- Projet de loi N° 587 de financement de la sécurité sociale
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Yaël Braun-Pivet, présidente (621 mots)
- Hélène Laporte, présidente (133 mots)
- Thibault Bazin (22 mots)
