Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mardi 12 juillet 2022 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Je comprends votre préoccupation. Le monde du bénévolat a beaucoup souffert de la crise du covid. Il faut l'aider, en effet. Toutefois, le parallèle que vous établissez n'est pas tout à fait juste : pour les salariés, le barème kilométrique vise à établir au plus juste les frais engagés par le contribuable pour avoir un revenu. Il y a une causalité ; ce n'est pas un avantage fiscal. Ce n'est pas la même chose que les frais de déplacement engagés par les bénévoles dans le cadre de l'activité d'une association. Il me semble logique que l'administration retienne dans ce cas un barème conventionnel inférieur au barème kilométrique de l'impôt sur le revenu. Je vous propose que nous interrogions le Gouvernement en vue, le cas échéant, de relever ce barème spécifique, ce qui relève du domaine réglementaire.

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