Intervention de Olivier Klein

Ne pouvant être présent, M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires m'a chargé de vous répondre sur un sujet que je connais bien, en effet, pour avoir été maire d'une ville disposant de zones classées.

Les architectes des bâtiments de France sont consultés sur les demandes d'autorisation de travaux liés, notamment, au développement des énergies renouvelables dans les sites protégés au titre du code du patrimoine ou du code de l'environnement. Ces espaces protégés représentent environ 6 % du territoire national. L'accord des ABF permet de s'assurer que dans les sites dont la sensibilité le mérite, les solutions techniques les plus adaptées soient trouvées. Je précise que les proportions de refus sont largement minoritaires : parmi les 515 400 dossiers instruits en 2021, 7 % ont été refusés.

Afin d'apporter une meilleure prévisibilité aux porteurs de projets et de garantir une application homogène sur l'ensemble du territoire, le ministère de la culture a préparé une instruction ministérielle visant à accompagner le développement du photovoltaïque, notamment dans les sites patrimoniaux remarquables et aux abords des monuments historiques. Le ministère de la culture et le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires collaborent à l'élaboration d'un guide méthodologique sur l'implantation photovoltaïque, qui sera mis en ligne d'ici au début de 2023, ainsi que sur la question des isolations thermiques par l'extérieur (ITE). L'objectif est que, dans le cadre du dialogue avec les porteurs de projets, les ABF explorent l'ensemble des solutions favorisant l'implantation des équipements photovoltaïques dans le respect du patrimoine et des paysages.