Intervention de Sabrina Sebaihi

Séance en hémicycle du mardi 22 novembre 2022 à 9h00
Questions orales sans débat — Inégalités d'application de la loi sru

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabrina Sebaihi :

Je prends acte des efforts déployés, mais la réalité, ce sont des disparités très fortes. En Île-de-France, plus de 600 000 personnes attendent un logement alors que certaines communes sont très loin d'atteindre les objectifs de la loi SRU – Neuilly-sur-Seine, encore une fois, n'a que 6 % de logements sociaux ; a contrario, Nanterre en a plus de 50 %. Or la difficulté tient au fait que le dégrèvement de taxe foncière n'étant pas compensé à 100 %, certains maires envisagent de sortir des zones de QPV. Ils subissent en effet une double peine puisqu'ils perdent des recettes liées au dégrèvement de TFPB non compensé.

Pour améliorer le quotidien des habitants des QPV, où la politique de la ville s'ajoute au droit commun, la compensation du dégrèvement de TFPB doit être de 100 % afin que les collectivités garantissent un service public de qualité et que prenne corps l'égalité républicaine qui nous est chère.

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