Intervention de Olivier Klein

Vous m'interrogez sur les conséquences du zonage des quartiers prioritaires de la politique de la ville, issu de l'application de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014. Fondée sur un critère unique, celui du revenu, la méthode retenue permettait de déterminer les zones de concentration urbaine de populations à bas revenus à partir d'un quadrillage fin – le carroyage – de ces territoires. Les bas revenus sont définis selon une approche fondée sur le décrochage par rapport à deux valeurs de référence : d'une part, les revenus de l'agglomération dans laquelle se situe le quartier et, d'autre part, les revenus de la France métropolitaine.

Les quartiers définis lors des précédents zonages pouvaient bénéficier d'un suivi en tant que quartier de veille active (QVA), laissé à l'appréciation de la collectivité concernée et du préfet, pour être intégrés dans le contrat de ville et bénéficier de l'ingénierie de la politique de la ville, ce qui ouvre par exemple la possibilité de conserver les programmes de réussite éducative (PRE) et, le cas échéant et à titre transitoire, de mobiliser des crédits spécifiques pendant la durée du contrat de ville.

Les contrats de ville reposant sur ce zonage ont été prolongés deux fois, jusqu'au 31 décembre 2023, et le Gouvernement souhaite que les nouveaux contrats entrent en vigueur en 2024. J'ai demandé à l'Insee de produire une simulation de la nouvelle géographie des zones prioritaires en intégrant les données de recensement récentes. Le critère de revenu fait l'objet d'un consensus ; cependant, le Gouvernement travaille à fixer des critères qui permettent d'assurer l'équité d'intervention de la politique de la ville dans les quartiers populaires mais aussi de donner davantage de souplesse à l'échelle locale, sous l'égide du préfet et avec les élus, pour pouvoir traiter les poches de pauvreté et mobiliser la politique de la ville dans tous les quartiers qui en auraient besoin.