Intervention de Sandrine Dogor-Such

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports et porte sur la modernisation et la sécurisation du réseau routier national dans le département des Pyrénées-Orientales.

La RN116 est un axe vital pour la desserte du département, et plus largement pour le développement territorial de la plaine du Roussillon, du Conflent, du Capcir, de la Cerdagne, ainsi que pour la liaison avec l'Espagne et Andorre. Cet axe, particulièrement emprunté puisqu'il relie Perpignan aux stations de ski du département, ne répond plus depuis longtemps aux contraintes du trafic et aux exigences de la sécurité routière. Il est totalement inadapté aux flux de circulation qui ne cessent de croître et les habitants dénoncent depuis longtemps la dangerosité de cette route fortement accidentogène.

L'arrêté du 29 septembre dernier, qui complète celui du 28 janvier 2022 portant en particulier sur la déviation de Marquixanes, a déclaré d'utilité publique des aménagements entre Ille-sur-Têt et Prades. Il concrétise le déploiement du protocole d'aménagement de la route nationale, signé le 25 avril entre l'État, la région Occitanie et le département des Pyrénées-Orientales, qui définit les opérations d'aménagement prioritaires et leurs modalités de financements afin de faire de la RN116 « un itinéraire de qualité offrant fluidité et sécurité, aux usagers comme aux riverains ». Le démarrage des travaux est prévu en 2023, après obtention de l'autorisation environnementale, dans la perspective d'une mise en service en 2025 pour la première phase des travaux.

Malgré ces décisions, l'inquiétude demeure dans la mesure où la route se dégrade et les accidents se multiplient : le dernier en date s'est produit ce week-end. Depuis 1998, de nombreuses études ont été réalisées et des projets adoptés, mais la modernisation n'a jamais été entreprise : il devient désormais urgent d'engager des travaux, pour lesquels je vous remercie de bien vouloir nous préciser la date de début, ainsi que la durée.

Comme je l'ai évoqué précédemment, l'arrêté du 28 janvier dernier concerne plus particulièrement la déviation de Marquixanes. Cette commune est confrontée à une forte circulation en toutes saisons, avec un accroissement l'hiver, en raison de son implantation sur la route menant aux stations de ski, entre Perpignan et Font-Romeu. Le projet semble avoir été décidé sans se soucier de la réalité du terrain ni de l'impact humain, psychologique ou écologique subi par la population de la commune.

Le premier projet de déviation de Marquixanes devant passer par le nord de la commune a été lancé en 1998. Malgré des études importantes et coûteuses, il est devenu caduc en raison de sa non-faisabilité technique et géologique. En 2008, un nouveau projet passant au sud du village a reçu un avis favorable du Premier ministre, avant d'être promulgué. Malgré la déclaration d'utilité publique (DUP), l'appui de 150 communes, de la communauté de communes et de la communauté urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole, l'État n'a pas entrepris de travaux et la DUP est devenue caduque.

Les différentes études de déviation de la RN116 ont ainsi coûté à ce jour plus de 5 millions d'euros, sans le moindre commencement de travaux. Le projet actuel, qui concerne un contournement par le nord, a reçu un avis défavorable au terme de l'enquête publique. En effet, la déviation est censée longer les berges instables de la Têt, se trouvant ainsi pratiquement au niveau du fleuve et induisant un risque d'inondation.

Les enquêteurs ont également souligné la question de l'accès à Marquixanes : l'entrée actuelle serait fermée, ce qui inquiète à la fois la mairie et les habitants s'agissant des activités commerciales et entrepreneuriales de la commune. Enfin, alors que le tracé passant par le sud n'aurait entraîné qu'une seule expropriation, le projet de déviation par le nord impliquera l'expropriation de quinze maisons, sans compter que les trois-quarts des terres traversées sont cultivées ou en exploitation.

Ne serait-il pas préférable de reconsidérer le projet et, surtout, d'accélérer les travaux dans les zones accidentogènes sur l'ensemble de la RN116 ?