Intervention de Mathieu Lefèvre

Réunion du mardi 12 juillet 2022 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Lefèvre :

Ce ne serait pas de l'affichage d'inscrire la disposition directement dans la loi, car elle serait d'application immédiate.

Comme l'a dit le rapporteur général, la question est importante. Je vous propose que nous demandions au Gouvernement, en séance, dans quelle mesure il serait prêt à relever le barème, à combien de bénévoles la disposition est susceptible de s'appliquer et combien cela coûterait. Nous sommes plutôt ouverts à la proposition, mais l'inscrire dès à présent dans la loi nous paraît prématuré. Nous vous proposons donc de retirer l'amendement, dans l'attente des explications du ministre.

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