Intervention de Patricia Lemoine

Sous l'impulsion du Gouvernement, qui en a fait une de ses priorités lors du précédent quinquennat, la fibre optique se déploie sur l'ensemble du territoire français. C'est une excellente nouvelle.

À cet effet, les travaux et l'exploitation sont confiés à un délégataire, comme c'est le cas du réseau sem@fibre77 en Seine-et-Marne. Toutefois, ce cadre réglementaire permettant à des opérateurs privés d'accéder librement au réseau entraîne trop de dysfonctionnements qui portent atteinte aux habitants et face auxquels le maire, en raison de la spécificité de cette compétence, se trouve totalement démuni.

Ces incidents s'expliquent en grande partie par la forte concurrence à laquelle se livrent les opérateurs commerciaux, souvent peu scrupuleux quant aux conséquences de la sous-traitance en cascade à laquelle ils recourent massivement.

Ma circonscription y est particulièrement exposée, comme l'ensemble des territoires seine-et-marnais. Je suis régulièrement interpellée à ce sujet lors de mes permanences parlementaires délocalisées dans les communes ou lors de mes échanges réguliers avec les maires. Le constat est partout le même : dégradation de biens publics lors des raccordements au NRO – nœud de raccordement optique –, débranchements, actes de malveillance ou encore installation anarchique de dispositifs, provoquant des pannes dont la durée s'étend de quelques heures à plusieurs mois. Ces dernières sont d'ailleurs trop peu prises en charge, car les fournisseurs d'accès à internet se dédouanent quasi systématiquement de leur responsabilité en rejetant la faute sur le délégataire local.

Cette situation est totalement inacceptable, car elle prive des milliers d'habitants d'un outil essentiel pour travailler, étudier, s'informer ou encore se soigner. Elle entraîne en outre une perte d'attractivité majeure pour les territoires ruraux.

Dès lors, pourriez-vous nous indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement pour mettre fin à ces dysfonctionnements et dérives du modèle de développement de la fibre, notamment dans les territoires ruraux ? Est-il envisagé de durcir drastiquement les règles relatives à la sous-traitance en cascade, ou encore de renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la sécurisation des armoires de raccordement ?