Intervention de Hervé Berville

Séance en hémicycle du mardi 22 novembre 2022 à 9h00
Questions orales sans débat — Effectifs de police et de gendarmerie en milieu rural

Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer :

Je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de ma collègue Caroline Cayeux.

La lutte contre toutes les formes de délinquance – que vous avez parfaitement évoquées –, notamment au sein des territoires ruraux, est une priorité du Gouvernement. Je viens moi aussi d'un territoire rural : je sais combien les incivilités y sont fortement présentes et en augmentation. Dès 2017, le Gouvernement a lancé le recrutement de 10 000 policiers et gendarmes ; votre département a alors bénéficié de 18 gendarmes supplémentaires, ce qui est une bonne nouvelle pour la sécurité de vos concitoyens.

Par ailleurs, le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur que vous avez examiné la semaine dernière – et je vous remercie d'avoir décidé de voter en faveur de son adoption – prévoit la création de 200 nouvelles brigades de gendarmerie, à hauteur de deux à quatre brigades dans presque tous les départements – l'Ardèche ne fera évidemment pas exception. Une étude permettra de s'assurer que la réponse est adaptée aux attentes particulières de la population en matière de sécurité. Une réunion de consultation avec les élus du département aura lieu le 28 novembre : je suis sûr que vous y participerez.

En septembre, nous avons lancé une phase de concertation des élus : chaque préfet est chargé, avec le commandant du groupement de gendarmerie de son département, de réunir les élus locaux, qui pourront formuler des propositions sur les lieux d'implantation des nouvelles brigades. Pour l'heure, nous ne connaissons pas encore le nombre exact de nouvelles unités par département, ni leur implantation, mais il y en aura au moins une dans votre département, dont la localisation sera décidée avec tous les élus. Nous laissons d'abord la place à la phase de concertation, qui se terminera début janvier. L'État analysera ensuite toutes les propositions formulées, avant d'annoncer l'implantation des nouvelles brigades en mars ou avril 2023. Les premières verront ainsi le jour d'ici à l'été prochain.

Que ce soit en ville, en métropole ou dans les territoires ruraux, le Gouvernement est déterminé à lutter contre les incivilités et à faire face à l'insécurité grâce à des brigades supplémentaires. Je vous remercie de votre travail à nos côtés et de votre vote en faveur de l'adoption du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur.

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