Intervention de Hervé Berville

Avant toute chose, madame la députée, je vous remercie de votre implication : je n'ignore pas l'importance de tels sujets pour votre circonscription et pour l'Occitanie tout entière.

En 2015, lors de la réforme territoriale, l'Occitanie devant naître de la fusion des anciennes régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, le Premier ministre a étendu à cette dernière le périmètre de la ZDS sud, afin que la nouvelle région y soit intégralement comprise. Cette décision s'appuyait sur le rapport interinspections d'avril 2015, ainsi que sur des consultations complémentaires. Le Gouvernement de l'époque a écarté la création d'une ZDS propre à l'Occitanie en raison d'inconvénients opérationnels : nécessité de déployer de nouvelles structures, avec des mouvements de personnels à la clé, alors que les administrations faisaient des efforts de rationalisation ; risque que les capacités régionales n'atteignent pas le niveau de soutien attendu d'une ZDS.

Le 1er janvier 2016, l'Occitanie fut donc rattachée à la ZDS sud, afin de conserver une certaine cohérence géographique – celle de l'arc méditerranéen – dans la gestion de problèmes tels que la sécurité publique, les feux de forêt ou les inondations, ces derniers phénomènes étant vraisemblablement appelés à se multiplier à mesure que s'accentue le dérèglement climatique. Au-delà de ce volet opérationnel, je vous rappelle que l'antenne du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur a été maintenue à Toulouse, pour préserver la proximité indispensable dans ces domaines.

Par ailleurs, madame la députée, l'application de la réforme a fait l'objet d'une évaluation, laquelle a démontré la pertinence de la nouvelle gouvernance. Celle-ci a permis de tenir compte des spécificités de la région Occitanie et de répondre aux enjeux majeurs liés à l'ordre public. Encore une fois, sept ans après cette réforme, aucun élément en notre possession ne tend à infirmer son efficacité. Pour toutes ces raisons, le Gouvernement ne peut répondre favorablement à votre demande, ce qui ne nous empêche pas, bien évidemment, d'étudier toutes les informations remontant du terrain.