Intervention de Emmanuel Taché de la Pagerie

Séance en hémicycle du mardi 22 novembre 2022 à 9h00
Questions orales sans débat — Usage de produits phytosanitaires en zone natura 2000

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuel Taché de la Pagerie :

Monsieur le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, je souhaite vous alerter sur la restriction de l'usage des produits phytosanitaires pour les cultures agricoles dans les zones Natura 2000, notamment en Camargue. La décision du Conseil d'État du 15 novembre 2021 enjoint le Gouvernement à prendre sous six mois les mesures réglementaires nécessaires pour encadrer ou interdire l'usage des pesticides dans les zones Natura 2000, afin de se conformer à la directive européenne du 21 octobre 2009. Depuis cette décision, une pression maximale est exercée par des associations dites écologistes pour que ces mesures, relevant des préfets, soient prises dans le sens d'une interdiction totale de tout produit phytosanitaire.

Bien sûr, une protection stricte des zones Natura 2000, notamment en Camargue, est bienvenue, mais cette interprétation de la directive, en plus d'être erronée, risque d'être contre-productive voire dangereuse pour nos agriculteurs. La distinction entre les terres agricoles situées en zone Natura 2000 et les autres est très dommageable, car certains produits naturels, comme le cuivre et le pyrèthre, sont très néfastes, tandis que des produits de synthèse ont un impact quasiment nul sur l'environnement. Une interdiction totale porterait un coup définitif à de nombreux secteurs agricoles, dont la culture rizicole en Camargue, menaçant l'existence même de la filière indication géographique protégée (IGP).

Aussi, je souhaite savoir quelles sont les garanties que le Gouvernement compte apporter pour assurer que les mesures réglementaires prises par les préfets ne soient en rien restrictives et ne remettent pas en cause la pérennité de l'agriculture dans les zones Natura 2000.

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