Intervention de Jean-René Cazeneuve

Je plaide en faveur d'un retrait, afin que vous puissiez réécrire ces amendements.

D'abord, supprimer la déduction des frais aurait comme première conséquence d'augmenter l'impôt dû, sur lequel serait ensuite appliqué le crédit d'impôt. C'est un effet pervers.

Par ailleurs, ce dispositif ne cible que les salariés qui sont aux frais réels.

Ensuite, les amendements ne prévoient ni montant, ni plafond au crédit d'impôt, lequel est fondé sur un barème kilométrique établi par l'administration. Outre le fait qu'ils créent une dépense fiscale supplémentaire, ils me semblent inconstitutionnels.

Je comprends votre souhait que le sujet soit discuté dans l'hémicycle mais je pense que ces amendements, d'un point de vue technique, ne fonctionnent pas.