Intervention de Matthias Tavel

Séance en hémicycle du mardi 22 novembre 2022 à 9h00
Questions orales sans débat — Bail emphytéotique hospitalier de l'hôpital de saint-nazaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthias Tavel :

Je vous remercie pour ces éléments de réponse, madame la ministre déléguée, mais, clairement, ils ne sont pas suffisants. Vous l'avez rappelé, le centre hospitalier continuera à percevoir les annuités prévues au contrat jusqu'en 2029. Il n'en demeure pas moins que nous restons toujours dans le flou jusqu'à la fin du bail. L'hôpital doit conduire des projets sur le long terme ; même si l'on s'en tient à cet horizon-là, le loyer continue d'augmenter chaque année, contrairement à l'aide de l'ARS qui, elle, reste fixe. En attendant, on n'apporte toujours aucune réponse concrète aux problèmes quotidiens que rencontre l'hôpital dans son fonctionnement.

Aussi, je renouvelle ma demande : il serait bon que vous puissiez réunir rapidement l'ensemble des acteurs concernés par ce dossier afin de déterminer quelles solutions concrètes, efficaces et durables peuvent être mises en œuvre. En l'état, il reste beaucoup de chemin à parcourir ; vous apportez là, madame la ministre déléguée, une réponse peu satisfaisante.

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