Intervention de Béatrice Descamps

Cette question, qui s'adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention, concerne un sujet délicat, difficile à aborder, mais qui mérite toute notre attention au sein de cet hémicycle, celui des frais d'obsèques d'un enfant.

Premièrement, il existe de grandes disparités tarifaires entre les opérateurs funéraires pour des obsèques équivalentes. Le tarif peut varier du simple au triple, voire au quadruple. À titre d'exemple, les frais d'un enterrement pour un enfant peuvent varier entre 2 000 et plus de 7 500 euros, hors monument funéraire et frais de transfert.

Surtout, depuis le 1er juillet 2022, le montant de l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant par la caisse d'allocations familiales (CAF) s'élève au maximum à 2 038,03 euros, alors que celui du capital décès versé pour le décès d'un salarié par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est de 3 681 euros.

Le décès d'un enfant est souvent inattendu et imprévisible, ou survient alors que les parents se trouvent déjà dans une situation financière très difficile : par exemple, l'un des parents d'un enfant atteint d'un cancer peut se voir contraint d'arrêter temporairement son activité professionnelle pour le soigner et l'accompagner – je sais que vous connaissez bien ce sujet, madame la ministre déléguée.

Aussi, pourriez-vous indiquer ce que le Gouvernement peut et compte entreprendre pour réévaluer plus justement le montant forfaitaire de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant ?