Intervention de Mathieu Lefèvre

On note que les groupes de gauche s'opposent à des suppressions d'impôts de plus de dix euros par mois. Pour nous, il s'agit de la suppression heureuse d'un impôt dont l'assiette est obsolète et qui est adossé à un impôt disparu – mais il est vrai que c'est nous qui l'avons supprimé.

Les taxes affectées ne garantissent pas l'indépendance – d'ailleurs, M. de Courson y est opposé, d'habitude. On n'est pas moins indépendant quand on est financé par des crédits budgétaires que quand on l'est par des taxes affectées ; au contraire, une taxe affectée peut diminuer dans le temps. À cinq reprises, ces dernières années, le Gouvernement est venu à la rescousse de l'audiovisuel public avec une subvention d'équilibre.

Par ailleurs, le Gouvernement s'est engagé à verser la subvention dès le mois de janvier, donc il n'y aura pas de régulation infra-annuelle, ce qui est une garantie supplémentaire qu'offre le Gouvernement.

S'agissant de l'absence de concertation, cette mesure a été largement débattue pendant la campagne présidentielle et, par là même, validée par les Français.