Intervention de Sophie Taillé-Polian

Réunion du mardi 12 juillet 2022 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Taillé-Polian :

La question n'est pas de savoir si cet impôt est juste mais si nous souhaitons garantir à l'audiovisuel public une taxe affectée qui assure son indépendance. Vous proposez une perte sèche de la taxe affectée, qui sera compensée ou pas, dans la durée ou pas. L'expérience nous a montré que ce n'est jamais le cas : la suppression de la taxe d'habitation n'est pas compensée, pas plus que la suppression des recettes générées par la publicité dans l'audiovisuel public, voulue par M. Sarkozy, qui n'a été compensée que pendant deux ans.

Nous avons des solutions alternatives pour remplacer cet impôt injuste ; mais ce ne serait pas la première fois que vous refusez de telles propositions.

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