Intervention de Jean-René Cazeneuve

Nous avons longuement discuté du bénéfice, pour les entreprises et l'économie, de baisser l'impôt sur les sociétés lorsque celui-ci a été ramené à 25 %. Nous avons recréé un climat de confiance pour l'investissement dans notre pays, dont bénéficient nos entreprises et les salariés. Pour cela, la constance est nécessaire : il ne faut pas modifier la fiscalité d'une année sur l'autre.

Le critère du chiffre d'affaires ne semble pas satisfaisant car il peut aller de pair avec des marges faibles. A contrario, le chiffre d'affaires d'entreprises à très forte valeur ajoutée peut être moins élevé.

L'amendement est en outre inopérant car la période de référence semestrielle ne recouvre pas nécessairement les dates de clôture des exercices.

Enfin, il est économiquement dangereux car il frappe toutes les entreprises qui ont vu leurs profits augmenter, et sanctionne la reprise économique à un moment où nous avons besoin que ces entreprises investissent.

L'amendement mériterait donc d'être retravaillé en vue de la séance.