Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mercredi 23 novembre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il a enfin compris qu'il n'est plus majoritaire et qu'un dialogue constructif avec les oppositions – raisonnables, dirait M. Laqhila –, largement majoritaires, est désormais indispensable si nous voulons éviter le blocage de l'institution.

Nous saluons notamment l'extension du chèque énergie, la dotation de 2 milliards d'euros pour l'apprentissage, la création du chèque fioul et du chèque bois – demandée par plusieurs collègues, en particulier par M. Naegelen – dotés de 230 millions d'euros chacun, le soutien aux banques alimentaires à hauteur de 40 millions d'euros ou encore la revalorisation à hauteur de 8 millions d'euros de la rémunération des personnels des CMS.

Notre groupe se félicite par ailleurs des avancées qu'il a obtenues ou contribué à obtenir. Je pense notamment au soutien à l'Ukraine, à hauteur de 100 millions d'euros supplémentaires, à l'augmentation de 33 millions d'euros de la dotation de continuité territoriale pour la Corse et à la nouvelle répartition de l'Ifer photovoltaïque au profit des communes à partir de 2023. Je pense aussi à la compensation aux départements de la revalorisation du RSA, intervenue au 1er juillet 2022, adoptée à l'initiative de notre groupe dans le cadre de l'examen du premier projet de loi de finances rectificative.

Toutefois, ne vous réjouissez pas trop vite, monsieur le ministre délégué, notre vote ne constitue aucunement un blanc-seing à votre gestion des finances publiques.

Vous procédez dans ce PLFR à des annulations résultant essentiellement de constatations. L'annulation de 2 milliards d'euros au titre de l'amoindrissement des appels en garantie de l'État est un trompe-l'œil, car la sinistralité des entreprises repart à la hausse : les crédits annulés aujourd'hui seront rouverts demain. Il en va de même de l'annulation de 2 milliards d'euros des dotations en capital obtenue par le Sénat.

Monsieur le ministre délégué, l'action de l'État doit se recentrer sur les services publics essentiels et sur le soutien aux ménages les plus défavorisés, les plus durement touchés par l'inflation. L'éducation nationale, la défense, la justice et l'écologie constituent à cet égard autant de priorités. En revanche, vous ne pourrez échapper à des économies budgétaires si vous voulez éviter une précarisation de l'action publique et veiller au respect de nos engagements, notamment européens. Je tiens à vous le dire : vous ne ferez pas ces économies en réintégrant en catimini de nouveaux pactes de Cahors à la version soumise au 49.3 du projet de loi de finances initiale pour 2023.

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