Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 24 novembre 2022 à 9h00
Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception — Présentation

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Vous allez comprendre : la nuit dernière, des dizaines de sous-amendements ont été déposées, sans répit, et ce, alors que le sujet qui nous réunit ce matin est particulièrement grave : le droit des femmes à disposer de leur corps. Le droit à l'interruption volontaire de grossesse est une condition indispensable à l'émancipation des femmes sans laquelle l'égalité, principe cardinal de notre République en vertu de l'article 2 de la Constitution, ne saurait être pleinement respectée.

Je le répète, pour ces messieurs-dames qui produisent des amendements comme on produirait des gravillons pour gripper la machine : la volonté politique est là. Le Gouvernement est favorable à l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution ; l'Assemblée nationale, je l'espère, sera favorable à l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution ; je ne perds pas espoir, avec un dialogue nourri et un travail approfondi, que le Sénat soit peut-être favorable à l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution.

C'est pourquoi je vous le dis à tous, comme je l'ai dit à vos collègues sénateurs le mois dernier : travaillons encore, cheminons ensemble afin de mener à bien cette réforme historique…

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