Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Il nous reste plusieurs centaines d'amendements à examiner, dont un certain nombre, il faut l'avouer, visent uniquement à polluer ou à ralentir nos échanges. À ce stade du débat, je vous propose un sous-amendement à l'amendement n° 231 de M. Balanant – sa formulation est consensuelle, mais différents groupes en contestent l'ajout à l'article 1er de la Constitution –, visant à le déplacer à l'article 66-2 de la Constitution.

Cette mesure consensuelle permettrait de satisfaire les exigences des uns tout en apaisant les inquiétudes des autres. Le groupe Socialistes et apparentés, en ce qui le concerne, était favorable à l'inscription de cette phrase dans l'article 1er , mais les débats en commission ont montré que son placement dans l'article 66-2 emporte une adhésion plus large. C'est d'ailleurs ce que proposait Aurore Bergé.

Il nous semble donc que la solution la plus consensuelle consiste à reprendre la formulation proposée par M. Balanant et à l'inscrire dans la Constitution en tant qu'article 66-2, ce qui lui permettrait de recueillir une large majorité à l'Assemblée nationale et augmenterait ses chances d'adoption par le Sénat. Mettons-nous donc d'accord à la fois sur la formulation et sur son placement dans la Constitution.